Conditions

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site vitrine NOA SIRH publié à l’adresse https://www.noa-sirh.fr.

Elles ne constituent pas le contrat d’abonnement à l’application NOA SIRH. L’accès au logiciel, les formules Démat, Socle, Avancé et Ultimate, la facturation à la consommation (bulletins, signatures) et les prestations d’accompagnement sont conclus par devis ou contrat distinct entre NOA et le client professionnel.

2. Éditeur

Le site est édité par la SAS NOA, nom commercial NOA SIRH, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès à Internet. NOA s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans garantie d’accessibilité permanente. L’éditeur peut suspendre ou modifier le site pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

4. Contenu et tarifs présentés

Les informations, descriptions de modules et tarifs affichés ont un caractère indicatif et commercial. Les prix sont indiqués hors taxes. Les tarifs à la consommation (bulletins et signatures électroniques) peuvent être dégressifs selon le volume.

Seul un devis ou un contrat signé engage NOA sur un périmètre, un volume, un prix ou un délai d’accompagnement.

5. Demandes de contact et de démonstration

Le visiteur peut adresser une demande via le formulaire du site. Il s’engage à fournir des informations sincères et à ne pas utiliser le formulaire à des fins de spam, de sollicitation illicite ou d’atteinte au système.

NOA n’est pas tenu d’accepter une demande de démonstration ni de conclure un contrat. Le traitement des données saisies dans le formulaire est décrit dans les mentions légales.

6. Propriété intellectuelle

Le nom NOA, le nom commercial NOA SIRH, les logos, captures d’écran, textes et éléments graphiques sont protégés. Le visiteur n’acquiert aucun droit sur ces éléments du seul fait de la consultation du site. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu est interdite sans autorisation écrite de NOA.

7. Responsabilité

NOA s’efforce de publier des informations exactes. Des erreurs, omissions ou évolutions (fonctionnalités, tarifs, formules) peuvent toutefois survenir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site, à l’impossibilité d’y accéder, ou à un contenu de site tiers vers lequel un lien pointerait.

La responsabilité liée à l’exploitation de l’application NOA SIRH (plannings, absences, contrats, bulletins, signatures, données des salariés) est exclusivement régie par le contrat conclu avec le client, le client demeurant responsable de ses obligations d’employeur et de responsable de traitement pour les données de ses collaborateurs.

8. Comportement du visiteur

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• porter atteinte aux systèmes informatiques de NOA ou de ses prestataires ;
• collecter des données de manière automatisée sans autorisation ;
• usurper une identité ou transmettre un contenu illicite.

9. Modification

NOA peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Nîmes sont compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, pour les litiges avec des professionnels.